Accueil Actualités Retour Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLUi au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes du 20 août au 20 septembre inclus.

Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLUi au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes du 20 août au 20 septembre inclus.

Cette mise à disposition consiste à mettre à disposition un registre accompagné du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi au sein d’un bureau dédié au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, du 20 août 2026 au 20 septembre 2026, afin de recueillir les avis du public

Publié le jeudi 6 août 2026

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Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLUi au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes du 20 août au 20 septembre inclus.
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Arrêté portant sur les modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
(PDF 498.76 ko)