Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques est un document individuel attestant de l'aptitude de son détenteur à utiliser, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques ou à conseiller les professionnels.

Ce certificat vise à favoriser le recours à des alternatives, en incitant à limiter l'usage de ces produits et en réduisant les risques associés à leur utilisation.

Le certificat est aussi appelé Certiphyto.

Les produits concernés par le Certiphyto sont des produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire des produits de synthèse utilisés dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs. Cela comprend notamment les catégories suivantes :

• Herbicides (contre les mauvaises herbes)

• Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)

• Insecticides (contre les insectes ravageurs).

Le catalogue des pesticides, biocides et matières fertilisantes et de leurs usages autorisés peut être consulté.

Le Certiphyto concerne toutes les personnes qui manipulent des produits phytosanitaires (utilisation, vente ou achat) dans un cadre professionnel, ainsi que celles exerçant une activité de conseil.

Tous les usages professionnels de produits phytosanitaires sont concernés : agricoles ou non, forestiers, industriels, biologiques, etc.

Les entreprises soumises à agrément employant des personnes achetant ou utilisant ces produits dans leur travail ont l'obligation de posséder un Certiphyto.

Ce n'est pas le cas pour celles qui ne sont pas soumises à agrément, tant que chaque personne faisant usage des produits phytosanitaires détient le Certiphyto.

Il existe 5 types de Certiphytos :

• Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

• Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE).

Le Certiphyto permet d'utiliser tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans le respect de la réglementation.

L'usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces recevant du public est restreint.

Il est interdit d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.

Il est également interdit d'utiliser ou de détenir des produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, y compris s'il s'agit de propriétés privées.

Le Certiphyto peut être obtenu de 3 façons différentes :

• Soit le demandeur dispose d'un diplôme datant de moins de 5 ans permettant d'obtenir le Certiphyto. La liste des diplômes permettant d'obtenir un Certiphyto est consultable en ligne.

• Soit, si le demandeur dispose d'un diplôme datant de plus de 5 ans et pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d'un organisme de formation habilité.

• Sinon, le demandeur doit suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d'un organisme de formation habilité.

Chaque Certiphyto est valable 5 ans.

Après ce délai, si celui-ci est encore utilisé, il doit être renouvelé.

Certains certiphytos permettent d'acheter et d'utiliser des produits phytopharmaceutiques d'1 à 3 ans après leur date d'échéance sans aucune action à effectuer. Les détenteurs de ces certiphytos n'ont pas besoin d'effectuer de démarche de renouvellement pour bénéficier de cette prolongation.

Les détenteurs d'un certiphyto de la catégorie " décideur en entreprise non soumise à agrément " (DENSA) expirant :

• Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 voient leur certificat prolongé de 3 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

• Entre le 1^er mai 2024 et le 1er mai 2025 voient leur certificat prolongé de 2 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

• Entre le 2 mai 2025 et le 1^er mai 2026 voient leur certificat prolongé d'un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

Les professionnels dont les certificats DENSA et DEA expirent avant le 9 avril 2024 sont invités à consulter le service régional de formation et de développement de la DRAAF.

Exemple : Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 octobre 2024 est valide jusqu'au 10 octobre 2026. Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 mai 2025 est valide jusqu'au 10 mai 2026.

Conditions de renouvellement du Certiphyto

Le renouvellement doit être effectué dans les 12 mois avant la fin de validité du Certiphyto. Cela permet d'éviter une période de rupture entre la date de fin de validité du Certiphyto et la date d'effet du certificat renouvelé.

Le Certiphyto peut être renouvelé de 3 façons différentes :

• Si le diplôme date de moins de 5 ans, il n'y a pas besoin de faire de test ni de formation pour renouveler le Certiphyto. Ce diplôme doit être différent de celui valorisé dans le cadre d'une précédente demande.

• Si le diplôme date de plus de 5 ans et que le demandeur pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d'un organisme de formation habilité.

• Sinon, le demandeur peut suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d'un organisme de formation habilité.

Pour toute information concernant le test ou la formation, il est possible de se renseigner auprès du service de la Draaf de sa région :

Où s'adresser ?

• Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)

Démarche de renouvellement

Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test), la demande doit être effectuée en ligne.

Une réponse à la demande est délivrée dans un délai de 2 mois maximum.

Certains certiphytos permettent d'acheter et d'utiliser des produits phytopharmaceutiques d'1 à 3 ans après leur date d'échéance sans aucune action à effectuer. Les détenteurs de ces certiphytos n'ont pas besoin d'effectuer de démarche de renouvellement pour bénéficier de cette prolongation.

Les détenteurs d'un certiphyto de la catégorie " décideur en entreprise non soumise à agrément " (DENSA) expirant :

• Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 voient leur certificat prolongé de 3 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

• Entre le 1^er mai 2024 et le 1er mai 2025 voient leur certificat prolongé de 2 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

• Entre le 2 mai 2025 et le 1^er mai 2026 voient leur certificat prolongé d'un an. Cela s'applique également aux certiphytos " décideur en exploitation agricole " (DEA).

Les professionnels dont les certificats DENSA et DEA expirent avant le 9 avril 2024 sont invités à consulter le service régional de formation et de développement de la DRAAF.

Exemple : Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 octobre 2024 est valide jusqu'au 10 octobre 2026. Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 mai 2025 est valide jusqu'au 10 mai 2026.