On parle d'entreprises non-diffusibles auprès de l'Insee.

Si une entreprise en tant que personne morale (société) est non-diffusible, alors ses informations, enregistrées dans le répertoire Sirene, ne seront pas accessibles sur les sites publics, par exemple sur l'Annuaire des entreprises. Elles ne seront pas visibles non plus sur le registre national des entreprises (RNE).

Seules quelques informations seront publiques : dénomination sociale, s'il y a lieu le nom commercial et l'enseigne, ainsi que la commune du siège social.

Pour effectuer cette démarche, le déclarant doit se munir des documents suivants :

• Justificatif : Kbis (en cas d'inscription au RCS) ou tout autre document officiel prouvant l'identité du représentant légal de l'entreprise

• Copie de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise.